1 - Sauf conventions expresses contraires par écrit de notre part, les conditions générales ci-dessous énoncées régiront les rapports avec le client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
2 - Les conventions conclues avec nos délégués doivent être ratifiées par notre gérant qui engage seule notre société.
3 - Nos prix sont toujours donnés sans engagement et sont révisables selon le délai entre la commande et la réception supérieure à un mois par le client.
4 - Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont jamais formellement garantis. Ils sont donnés simplement à titre d’indication. En aucun cas, nous ne serons tenus de devoir payer une indemnité quelconque du chef de retard.
5 - Si l’exécution de nos obligations se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit ou cause majeure, l’exécution du contrat sera suspendue si l’obstacle n’est que temporaire et éteinte si l’obstacle est définitif.
6 - Nos marchandises se conforment le plus possible aux dimensions et description de nos prospectus. Nous nous réservons cependant le droit de les changer sans préavis suivant les modifications et améliorations jugées nécessaires par nos fournisseurs.
7 - La garantie "Satisfait ou remboursé" est acquise pour nos clients.
8 - La livraison est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises à partir de l’usine à un expéditeur ou transporteur désigné par le client ou à défaut de cette désignation, choisi par nous.
9 - Une participation de soixante € / palette peut être facturée pour les frais de livraison par notre entremise.
10 - Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
11 - Toute réclamation sera faite endéans les huit (8) jours de la réception des marchandises qui, à ce défaut, seront considérées comme agréées par l’acheteur. En cas de défaut ou d’erreur reconnue par nous, notre responsabilité se limitera à enlever et à remplacer ou rembourser ce qui ne serait pas conforme à la commande ou aurait fait l’objet d’une erreur à notre seule discrétion et sans que l’acheteur ne puisse réclamer de dommages et intérêts.
12 - La TVA en vigueur ou à venir est à charge du client.
13 - Nos factures sont réputées agréées par le client, à défaut d’avoir fait l’objet d’une réclamation écrite, dans un délai de sept (7) jours à dater de leur envoi.
14 - Nos factures sont payables à la réception de la commande.
15 - Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une livraison, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie d’une livraison.
16 - En cas de non-paiement d’une facture, nous nous réservons le droit de suspendre les commandes ultérieures.
17 - L’acceptation de traites en paiement ne peut en aucun cas donner lieu à une novation de cette dette.
18 - Au cas où le contrat de vente serait résilié, aucun dédommagement ne sera du.
19 - Notre garantie sur toute marchandise livrée ne s’étend pas au-delà de la garantie normale de nos usines.
20 - En cas de contestation, seuls les tribunaux de Charleroi et de Bruxelles sont compétents. |
